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Questions fréquemment posées

 

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Question : Comme producteur ou collectivité, comment puis-je m’inscrire ?

Réponse : Que l’on soit producteur ou collectivité, il suffit de se rendre sur la page « connexion » du site pour s’inscrire en ligne et recevoir le mot de passe et le nom d’utilisateur nécessaires à l’utilisation de l’interface de passation de marchés. Les producteurs veilleront à se munir de toutes les informations nécessaires pour compléter le formulaire d’inscription et les formulaires annexes : n° APAQ-W, n° de TVA, n° de compte bancaire, documents d’agrément/d’autorisation/d’enregistrement AFSCA, certificat de production en agriculture biologique ou en reconversion, adresse de leur site internet ou d’un site où ils sont référencés s’ils souhaitent l’indiquer, éventuellement documents d’information sur leurs activités ou leurs produits qu’ils souhaitent télécharger, etc. Les producteurs qui ne sont pas cotisants à l’APAQ-W, et d’éventuels candidats acheteurs autres que des collectivités soumises à la réglementation en matière de marchés publics, adresseront au préalable une demande par courrier, fax ou mail (info@apaqw.be) à l’APAQ-W conformément aux conditions générales d’utilisation de la plateforme. Le non respect de la procédure expose à une suspension ou un retrait de l’inscription par l’APAQ-W.

Date de création :   30-01-2014 09:28:12

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Question : Pourquoi la plateforme Lecliclocal cible-t-elle les producteurs ?

Réponse : La volonté du Gouvernement wallon est de promouvoir les circuits courts qui impliquent le moins d’intermédiaires possibles, voire aucun intermédiaire, entre le producteur local et l’acheteur/consommateur. Cette option a pour objectif d’assurer qu’un maximum de valeur ajoutée liée à la vente du produit revienne au producteur lui-même, en vue de soutenir la production et en particulier les acteurs du secteur agricole et horticole.

Date de création :   30-01-2014 09:30:52

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Question : La plateforme Lecliclocal peut-elle être utilisée par une collectivité pour passer un marché pour plusieurs produits à la fois ?

Réponse : Dans le cadre de la phase pilote, des petits marchés mono-produits pourront être passés. Cette phase pilote doit permettre de tester la plateforme et de recueillir les observations sur la base d’une utilisation réelle de la plateforme, en vue d’apporter des ajustements éventuels au système. Toutefois, il est d’ores et déjà prévu que des marchés multi-produits puissent être passés également par le biais de la plateforme, au terme de la phase pilote. Un peu de patience donc.

Date de création :   30-01-2014 09:33:54

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Question : Si une collectivité passe un marché pour une durée déterminée, comment savoir ce qui devra être livré en pratique et à quelle fréquence ?

Réponse : Lorsque la collectivité complète son formulaire d’exigences, elle mentionne la quantité présumée prévue pour la durée du marché et, dans les modalités de livraison, peut préciser quelle sera la fréquence de livraison et la quantité minimale, maximale, ou moyenne à livrer par commande, de manière à ce que le producteur dispose d’une information complète pour établir son offre. L’information n’est pas précisée dans la demande de remise d’offre ? Le producteur n’hésitera pas à s’informer et à questionner par téléphone ou mail la collectivité avant de s’engager plus loin.

Date de création :   30-01-2014 09:36:22

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Question : Une collectivité qui a déjà attribué des marchés publics pour une ou plusieurs années peut-elle utiliser la plateforme ?

Réponse : Il convient de vérifier au cas par cas ce que recouvrent ces marchés ; certains sont exhaustifs, d’autres non. Si des produits proposés via la plateforme ne sont pas couverts par ces marchés et intéressent la collectivité, ce devrait être possible.

Date de création :   30-01-2014 09:40:32

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Question : Que faire quand pour un type de produits un seul producteur est inscrit ?

Réponse : L’article 26 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics (…) stipule qu’il peut être traité par procédure négociée sans publicité « si possible après consultation de plusieurs (…) fournisseurs ». Tout dépend pratiquement du cas de figure : soit il s’agit d’un produit très spécifique pour lequel il n’y a pas d’autres producteurs sur le marché susceptibles d’être sollicités, même par d’autres voies, soit il existe d’autres producteurs mais ils ne sont pas (encore) inscrits dans le système et sont éventuellement connus de la collectivité. Dans tous les cas, la plateforme fournit à la collectivité les informations du producteur, à charge pour elle d’apprécier si elle revoit ses critères et exigences pour élargir la liste des producteurs, si elle invite les producteurs non-inscrits à s’inscrire, si elle poursuit par le système ou si elle sollicite le producteur, et d’autres, par d’autres voies que la plateforme Lecliclocal. Pour garantir parfaitement l’égalité de traitement, il est préférable de ne pas envoyer une demande d’offre par le système à un producteur, et solliciter les producteurs non-inscrits par d’autres moyens. Pour un bon fonctionnement du système, il est donc important, quand c’est possible, qu’un maximum de producteurs soient inscrits pour garantir le principe légal de mise en concurrence.

Date de création :   30-01-2014 09:44:21

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Question : Une entreprise privée peut-elle utiliser le système et solliciter des offres auprès des producteurs ?

Réponse : La plateforme peut être utilisée de deux manières différentes par des candidats acheteurs de produits locaux : d’une part, pour les collectivités inscrites, par l’utilisation des interfaces pour solliciter des offres en procédure négociée sans publicité. Et, d’autre part, pour tout visiteur du site internet, en consultant la liste des producteurs géolocalisés par province, par adresse et par types de produits et en leur adressant au besoin une demande d’information ou de prix grâce aux coordonnées (téléphone, mail, …) mentionnées pour chaque producteur.

Date de création :   30-01-2014 09:47:33

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Question : Un producteur peut-il se fournir chez un autre producteur ?

Réponse : Un producteur qui souhaite, pour remettre une offre, compléter sa propre production par la production d’une tierce personne est admis à le faire pour autant qu’il renseigne dans sa remise d’offre l’origine de tous les produits et, dans le cas de produits transformés, l’origine des principaux ingrédients. La transparence sur la provenance des produits, et sur les sous-traitants éventuels, constitue une condition à l’utilisation du système, à laquelle s’engage le producteur lors de son acceptation des conditions générales d’utilisation de la plateforme.

Date de création :   30-01-2014 09:55:12

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Question : Comment les producteurs peuvent-ils faire savoir aux collectivités même éloignées le périmètre dans lequel ils sont prêts à les livrer et dès lors répondre à leurs demandes d’offres ?

Réponse : Chaque producteur qui s’inscrit détermine lui-même le périmètre dans lequel il est prêt à assurer la livraison de ses produits par lui-même ou par le biais d’un prestataire logistique. Il peut également modifier ce périmètre à tout moment. Il peut s’il le souhaite diffuser cette information via sa « carte d’identité » accessible aux collectivités et visiteurs du site. De leur côté, les collectivités sont invitées à élargir au maximum leurs critères de recherche et à ne pas se cantonner à un périmètre trop restreint.

Date de création :   30-01-2014 09:57:09

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Question : Comment les collectivités peuvent-elles solliciter le maximum de producteurs inscrits sur la plateforme Lecliclocal ?

Réponse : Afin d’avoir une liste maximale de producteurs à solliciter, les collectivités sont invitées à élargir au maximum leur(s) critère(s) de recherche.

Date de création :   30-01-2014 09:59:13

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Question : En utilisant la plateforme Lecliclocal, une collectivité ne s’expose-t-elle pas à la critique du saucissonnage des marchés ?

Réponse : La valeur d’un marché détermine le type de publicité auquel le marché devra être soumis (publicité belge au Bulletin des adjudications, publicité européenne au Journal officiel de l’Union européenne), ainsi que la possibilité ou non de recourir à la procédure négociée sans publicité à laquelle se limite la plateforme Lecliclocal. Les seuils relatifs à la valeur de marché sont déterminés dans l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et plus particulièrement pour la procédure négociée sans publicité, à l’article 105. La manière dont il convient d’estimer le montant du marché est précisée aux articles 24 et suivants du même arrêté royal. Ainsi, lorsque des marchés de fournitures présentent un caractère de régularité ou sont destinés à être renouvelés au cours d’une période donnée, l’estimation doit prendre en compte la valeur totale des marchés successifs à passer au cours des douze mois suivant la première livraison, ou au cours de toute la période si celle-ci est supérieure à douze mois.

Date de création :   30-01-2014 10:01:46

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